La constitution des stocks historiques

Avant la publication du décret « pneus usagés » du 24 décembre 2002, les derniers détenteurs de pneumatiques, le plus souvent les garages ou les déchèteries, faisaient appel au collecteur de leur choix et le rémunéraient pour la collecte et la valorisation des pneus usagés.
Ces très petites entreprises se livraient une forte concurrence et, au fil des années, certaines n’ont plus eu suffisamment de marge financière pour assurer la valorisation des pneus. Cette situation a conduit à l’émergence de dépôts sauvages, dits « stocks historiques » ou « stocks orphelins ».

Le changement de donne avec le décret « pneus usagés » du 24 décembre 2002

Depuis le décret « pneus usagés », les producteurs de pneus neufs sont responsables de la fin de vie des pneus qu’ils mettent chaque année sur le marché national. La filière de valorisation des pneumatiques usagés a été créée pour répondre à cette obligation.
Cependant, le décret ne prévoyait rien concernant les stocks anciennement constitués et abandonnés, appelés stocks à responsable défaillant.

La création de Recyvalor

Conscients de ce « manque » relatif à la problématique des stocks historiques, les représentants de l’ensemble de la profession du Pneumatique ont signé, en février 2008 au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, un accord donnant naissance à l’association Recyvalor. Recyvalor a pour objet d’éliminer les stocks historiques de pneumatiques usagés.

Accord interprofessionnel stocks historiques